Il s'agit d'un accord d'échange d'information Canada-États-Unis, qui vise à renforcer le respect des obligations fiscales des deux côtés de la frontière.
L’information échangée concerne les clients des compagnies d’assurance-vie canadiennes et permet de comprendre l’incidence que l’accord d'échange d'information Canada-États-Unis signé le 5 février 2014 peut avoir sur vous. Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec votre banque ou votre conseiller fiscal.
Vous trouverez le document complet à http://www.clhia.ca/domino/html/clhia/CLHIA_LP4W_LND_Webstation.nsf/resources/FACTA/$file/CLHIA+Customer+FAQ+June+11+2014.pdf
