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Formulaires – régime collectif

Formulaires d’inscription

Les formulaires d’inscription servent à inscrire les employés au régime collectif d’assurance. L’employé doit remplir et signer le formulaire d’inscription au plus tard 30 jours après la date à laquelle il devient admissible à l’assurance collective.

La plupart des polices exigent la participation de tous les employés admissibles au régime d’assurance collective. Ces polices sont considérées comme des régimes à participation obligatoire. Les régimes d’assurance collective qui offrent à l’employé le choix de participer ou non sont des régimes à participation volontaire.

Veuillez sélectionner le formulaire d’inscription dans la liste ci-dessous:

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Demande individuelle/questionnaire de santé

La demande individuelle permet de recueillir des renseignements sur la santé du demandeur afin de déterminer son admissibilité, soit à l’assurance, soit à un montant supérieur de garantie.

  • Il est obligatoire de remplir le formulaire pour couverture excédentaire et le formulaire de demande tardive lorsqu’un employé admissible ne s’inscrit pas aux régimes collectifs au cours de ces 31 premiers jours d’admissibilité ou lorsqu’un membre du groupe a droit à une limite de garantie supérieure à la limite autorisée sans preuve.
  • Le formulaire individuel d’assurance-vie collective facultative est exigé dans le cas où un employé admissible souhaite ajouter cette garantie à son assurance collective. Ce ne sont pas toutes les polices d’assurance collective qui offrent cette protection; il faut consulter le livret d’assurance de l’employé avant d’envoyer la demande.
  • Le uestionnaire sur la consommation de tabac est obligatoire si un membre souhaite modifier son statut de fumeur tel qu’il est enregistré actuellement dans les dossiers de Wawanesa. Cette modification est uniquement applicable aux personnes ayant opté pour l’assurance-vie facultative du régime collectif.
  • Après la fin de son contrat avec Wawanesa Vie, le membre pourra avoir droit à la transformation de son assurance-vie collective. Veuillez nous envoyer un courriel pour savoir comment convertir l'assurance-vie collective.
  • Utilisez ce formulaire pour demander l’assurance invalidité de longue durée avec preuve ou pour faire une demande tardive d’assurance d’employé, de conjoint ou de personne à charge. Déclaration sur la santé pour les régimes Essentiels de base et améliorés

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Formulaire de modification

Le formulaire de modification peut être utilisé pour modifier le nom ou l’état civil du membre, ajouter ou supprimer des personnes à charge désignées dans le régime, refuser la protection médicale ou dentaire et refuser toutes les garanties d’un régime volontaire. Pour changer le bénéficiaire d’un régime d’assurance collective, utiliser le formulaire de changement de bénéficiaire.

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Formulaires de demande de prestations

Sinistre Vie

Maladie grave

Tous les demandeurs doivent remplir la déclaration du demandeur, et le médecin traitant doit remplir le formulaire spécifique de déclaration de maladie.

Demandes de prestation d’invalidité

Les trois déclarations suivantes doivent être remplies pour demander une prestation d’invalidité:

  • Déclaration du membre: à remplir par le membre du régime
  • Déclaration du promoteur: à remplir par le promoteur du régime
  • Déclaration du médecin traitant: à remplir par le médecin traitant

Tous les formulaires présentés pour la demande de prestations doivent porter la signature manuscrite de la personne qui les a remplis.

Remarque: présenter le formulaire d’exonération de prime uniquement si la demande concerne des prestations d’invalidité de courte ou longue durée.

Invalidité de longue durée:

Invalidité de courte durée:

Exonération de prime:

Formulaires supplémentaires – invalidité:

Réclamations pour soins de santé

Les prestations pour soins de santé versées aux membres et aux personnes à charge admissibles sont fournies en complément des prestations du régime provincial d’assurance-maladie. À l’exception des services visés par les protections urgences à l’étranger et recommandations à l’étranger (si elles sont applicables et comprises dans le régime), tous les services médicaux doivent avoir lieu au Canada et l’équipement médical ainsi que les fournitures médicales doivent être achetés au Canada.

Outre ce qui précède, Wawanesa Vie recommande aux membres de consulter leur livret de membre du régime (disponible en version papier ou en ligne à la page de demande de prestations) pour obtenir un complément d’information.

Dans les provinces où le régime public d’assurance-maladie publique couvre les médicaments, nous vous invitons à consulter le site Web du régime provincial pour demander vos remboursements.

Demande de prestations pour soins dentaires

Pour obtenir de l’aide à la navigation dans le portail Réclamation en ligne pour les membres en vue de présenter une demande de règlement de soins médicaux ou de soins dentaires, consultez le guide d’information Réclamations en ligne pour les membres.

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Comptes de dépenses

Compte gestion-santé

Le compte gestion-santé permet aux membres de demander le remboursement des dépenses en soins de santé et dentaires qui ne sont pas remboursées par leur régime d’avantages sociaux habituel.

Si vous avez actuellement droit aux prestations de deux régimes collectifs, vous devez d’abord les demander toutes les deux avant de solliciter le compte gestion-santé.

En ce qui concerne les dépenses remboursables au titre du compte gestion-santé, elles doivent être définies comme telles dans le programme de Crédit d’impôt pour frais médicaux de l’Agence du revenu du Canada. Tous les remboursements prélevés dans le compte gestion-santé exigent l’inscription du membre au transfert électronique de fonds (TEF) à partir du site de demande de prestations en ligne des membres.

Il est possible de soumettre les dépenses par voie électronique (selon la nature des dépenses) à partir du site de demande de prestations en ligne ou avec un formulaire papier. Les formulaires sont disponibles à partir des liens ci-dessous.

Compte de dépenses personnelles (CDP)

Le programme d’aide aux employés (PAE)

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