Formulaires – régime collectif
- Formulaires d’inscription
- Demande individuelle/questionnaire de santé
- Formulaires de modification
- Formulaires de demande de prestations
- Comptes de dépenses
Formulaires d’inscription
Les formulaires d’inscription servent à inscrire les employés au régime collectif d’assurance. L’employé doit remplir et signer le formulaire d’inscription au plus tard 30 jours après la date à laquelle il devient admissible à l’assurance collective.
La plupart des polices exigent la participation de tous les employés admissibles au régime d’assurance collective. Ces polices sont considérées comme des régimes à participation obligatoire. Les régimes d’assurance collective qui offrent à l’employé le choix de participer ou non sont des régimes à participation volontaire.
Veuillez sélectionner le formulaire d’inscription dans la liste ci-dessous:
- Demande d’adhésion au régime d’assurance collective
- Admissibilité des enfants à charge
- Formulaire d’admissibilité d’un élève à charge
- Demande d’adhésion de l’employé pour les régimes Essentiels de base et améliorés
Demande individuelle/questionnaire de santé
La demande individuelle permet de recueillir des renseignements sur la santé du demandeur afin de déterminer son admissibilité, soit à l’assurance, soit à un montant supérieur de garantie.
- Il est obligatoire de remplir le formulaire pour couverture excédentaire et le formulaire de demande tardive lorsqu’un employé admissible ne s’inscrit pas aux régimes collectifs au cours de ces 31 premiers jours d’admissibilité ou lorsqu’un membre du groupe a droit à une limite de garantie supérieure à la limite autorisée sans preuve.
- Le formulaire individuel d’assurance-vie collective facultative est exigé dans le cas où un employé admissible souhaite ajouter cette garantie à son assurance collective. Ce ne sont pas toutes les polices d’assurance collective qui offrent cette protection; il faut consulter le livret d’assurance de l’employé avant d’envoyer la demande.
- Le uestionnaire sur la consommation de tabac est obligatoire si un membre souhaite modifier son statut de fumeur tel qu’il est enregistré actuellement dans les dossiers de Wawanesa. Cette modification est uniquement applicable aux personnes ayant opté pour l’assurance-vie facultative du régime collectif.
- Après la fin de son contrat avec Wawanesa Vie, le membre pourra avoir droit à la transformation de son assurance-vie collective. Veuillez nous envoyer un courriel pour savoir comment convertir l'assurance-vie collective.
- Utilisez ce formulaire pour demander l’assurance invalidité de longue durée avec preuve ou pour faire une demande tardive d’assurance d’employé, de conjoint ou de personne à charge. Déclaration sur la santé pour les régimes Essentiels de base et améliorés
Formulaire de modification
Le formulaire de modification peut être utilisé pour modifier le nom ou l’état civil du membre, ajouter ou supprimer des personnes à charge désignées dans le régime, refuser la protection médicale ou dentaire et refuser toutes les garanties d’un régime volontaire. Pour changer le bénéficiaire d’un régime d’assurance collective, utiliser le formulaire de changement de bénéficiaire.
- Formulaire d’avis de modification
- Formulaire de changement de bénéficiaire
- Information – autres garanties
Formulaires de demande de prestations
Sinistre Vie
- Liste de contrôle – sinistre décès
- Déclaration du médecin – sinistre décès
- Déclaration du promoteur – sinistre décès
Maladie grave
Tous les demandeurs doivent remplir la déclaration du demandeur, et le médecin traitant doit remplir le formulaire spécifique de déclaration de maladie.
- Liste de contrôle – maladie grave
- Déclaration du demandeur – toutes maladies
- Maladie d’Alzheimer – déclaration du médecin
- Cécité – déclaration du médecin
- Cancer – déclaration du médecin
- Pontage coronarien – déclaration du médecin
- Insuffisance rénale aux deux reins – déclaration du médecin
- Greffe d’organe – déclaration du médecin
- Maladie de Parkinson – déclaration du médecin
- Crise cardiaque - déclaration du cardiologue
- Tumeur cérébrale bénigne - déclaration du médecin
- Sclérose en plaques - déclaration du médecin
- Accident Cérébrovasculaire - déclaration du spécialiste
Demandes de prestation d’invalidité
Les trois déclarations suivantes doivent être remplies pour demander une prestation d’invalidité:
- Déclaration du membre: à remplir par le membre du régime
- Déclaration du promoteur: à remplir par le promoteur du régime
- Déclaration du médecin traitant: à remplir par le médecin traitant
Tous les formulaires présentés pour la demande de prestations doivent porter la signature manuscrite de la personne qui les a remplis.
Remarque: présenter le formulaire d’exonération de prime uniquement si la demande concerne des prestations d’invalidité de courte ou longue durée.
Invalidité de longue durée:
- Liste de contrôle – invalidité de longue durée
- Déclaration du membre
- Déclaration du promoteur
- Déclaration du médecin traitant
Invalidité de courte durée:
- Liste de contrôle – invalidité de courte durée
- Déclaration du membre
- Déclaration du promoteur
- Déclaration du médecin traitant
Exonération de prime:
- Liste de contrôle – exonération de prime
- Déclaration du membre
- Déclaration du promoteur
- Déclaration du médecin traitant
Formulaires supplémentaires – invalidité:
Réclamations pour soins de santé
Les prestations pour soins de santé versées aux membres et aux personnes à charge admissibles sont fournies en complément des prestations du régime provincial d’assurance-maladie. À l’exception des services visés par les protections urgences à l’étranger et recommandations à l’étranger (si elles sont applicables et comprises dans le régime), tous les services médicaux doivent avoir lieu au Canada et l’équipement médical ainsi que les fournitures médicales doivent être achetés au Canada.
Outre ce qui précède, Wawanesa Vie recommande aux membres de consulter leur livret de membre du régime (disponible en version papier ou en ligne à la page de demande de prestations) pour obtenir un complément d’information.
- Demande de prestations – protection supérieure, soins de santé et de la vue
- Demande de prestations – orthèses sur mesure
- Demande de prestations – services paramédicaux
Dans les provinces où le régime public d’assurance-maladie publique couvre les médicaments, nous vous invitons à consulter le site Web du régime provincial pour demander vos remboursements.
Demande de prestations pour soins dentaires
Pour obtenir de l’aide à la navigation dans le portail Réclamation en ligne pour les membres en vue de présenter une demande de règlement de soins médicaux ou de soins dentaires, consultez le guide d’information Réclamations en ligne pour les membres.
Comptes de dépenses
Compte gestion-santé
Le compte gestion-santé permet aux membres de demander le remboursement des dépenses en soins de santé et dentaires qui ne sont pas remboursées par leur régime d’avantages sociaux habituel.
Si vous avez actuellement droit aux prestations de deux régimes collectifs, vous devez d’abord les demander toutes les deux avant de solliciter le compte gestion-santé.
En ce qui concerne les dépenses remboursables au titre du compte gestion-santé, elles doivent être définies comme telles dans le programme de Crédit d’impôt pour frais médicaux de l’Agence du revenu du Canada. Tous les remboursements prélevés dans le compte gestion-santé exigent l’inscription du membre au transfert électronique de fonds (TEF) à partir du site de demande de prestations en ligne des membres.
Il est possible de soumettre les dépenses par voie électronique (selon la nature des dépenses) à partir du site de demande de prestations en ligne ou avec un formulaire papier. Les formulaires sont disponibles à partir des liens ci-dessous.
- Demande de remboursement – compte gestion-santé
- Comment demander le remboursement de vos dépenses – votre compte gestion-santé
- Compte de frais de soins de santé faq pour les participants au régime